Acheter un bien immobilier aux enchères

Chacun, tout particulier , comme toute personne morale , peut se porter acquéreur d’un bien immobilier aux enchères publiques, avec l’assistance d’un avocat. La représentation par avocat, en matière de ventes aux enchères immobilières est en effet obligatoire. Il est donc impératif de prendre attache préalablement avec un avocat inscrit au Barreau du Tribunal où se déroule la vente. 

Démarches à suivre

Lorsque votre intérêt s’est porté sur un ou plusieurs biens immobiliers en particulier, nous vous expliquons la marche à suivre. 

Documents à consulter

Il est important que vous puissiez prendre connaissance du cahier des conditions de la vente qui comprend toutes les informations utiles sur le bien qui vous intéresse, notamment, le procès-verbal de description du bien.

Visite du bien 

Nous vous conseillons également de visiter le bien sur lequel porte votre intérêt. Une telle visite est généralement prévue dans la semaine qui précède la date de la vente ( le lundi ou le mardi qui précède).

Prendre un rendez-vous avec le cabinet avant l’audience

Vous devez venir lors de ce rendez-vous avec tout document justifiant de l’identité de la personne qui entend se porter acquéreur : carte d’identité ou passeport pour les personnes physiques et extrait k bis pour les personnes morales, et de sa capacité financière à payer le prix.

Le chèque de garantie

Un chèque de banque libellé à l’ordre de la CARPA (Caisse de Règlements des Avocats) d’un montant égal à 10 % de la mise à prix, avec un minimum de 3.000 euros devra être remis à l’avocat qui soutiendra les enchères, au plus tard le jour de l’audience d’adjudication. A défaut, il ne pourra pas vous représenter lors de cette audience. Dans l’hypothèse où vous n’êtes pas adjudicataire, ce chèque vous sera remis lors de l’audience. Dans le cas inverse, il sera consigné sur le prix d’adjudication. 

Déroulement de l’audience de vente aux enchères (audience d’adjudication ) et ses suites 

Dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence, les audiences d’adjudication ont lieu, en principe, une fois par mois. L’avocat vous représente lors de cette audience. Votre présence n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Le dernier enchérisseur qui offrira le prix le plus élevé sera déclaré adjudicataire.

Si vous êtes déclaré adjudicataire, la vente ne sera définitive qu’ à l’issue d’un délai de 10 jours pendant lequel toute personne peut former une surenchère dite du 10 ième du montant de l’adjudication. Une telle surenchère a pour effet de remettre en vente, le bien à une nouvelle audience, à laquelle vous pouvez également participer. 

A défaut de surenchère, ce qui est le cas le plus courant, toujours assisté de votre avocat, vous devez consigner le montant du prix de l’adjudication, dans un délai de 2 mois à compter de la vente devenue définitive.  Le jugement d’adjudication constituera votre titre de propriété que nous publierons au service de la publicité foncière.

Cout d’un bien acquis aux enchères

En plus du prix d’adjudication, il est important que vous preniez en compte les différents frais afférents à une telle vente, qui peuvent être estimés entre 10 à 15 % du prix d’adjudication (sous réserve de cas particulier), votre avocat pourra vous donner une estimation plus précise en fonction du montant de l’enchère que vous souhaitez soutenir :

• Les frais de poursuites du créancier poursuivant qui sont préalablement taxés par le juge de l’exécution et qui sont connus au plus tard le jour de l’audience d’adjudication.
• Les émoluments qui sont dus à l’avocat du créancier poursuivant ainsi qu’au cabinet et calculés proportionnellement au prix de vente hors taxe.
• Les droits d’enregistrement et frais de publication du jugement d’adjudication.

Notre cabinet pratique généralement un honoraire fixe de diligence d’un montant de 180 euros TTC pour vous représenter à l’audience d’adjudication et un honoraire complémentaire si vous êtes déclaré adjudicataire au titre de l’ensemble des formalités jusqu’à la publication du jugement d’adjudication (sauf procédure incidente ou particulière) de :

• 1.800 euros TTC si le prix d’adjudication est inférieur à 250.000 euros
• 3 à 5 % du prix d’adjudication si celui-ci est supérieur à 250.000 euros